Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 22/04/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du service Amicalia

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Présentation du service

Le service Amicalia est une plateforme permettant aux amicales et associations de :

1. gérer leur page de présentation ;
2. publier des événements et informations ;
3. partager des contenus (textes, images, documents) ;
4. organiser la gestion de leurs membres.

Le service est accessible via le site : www.amicalia.fr.

2. Accès au service

L’accès au service est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte.

Les comptes peuvent être créés :

1. par un administrateur du service ;
2. par un membre autorisé d’une amicale.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à sa finalité et dans le respect de la législation en vigueur.

Il est notamment interdit de :

1. publier des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou contraires à l’ordre public ;
2. utiliser la plateforme à des fins politiques extrémistes, commerciales non autorisées ou frauduleuses ;
3. porter atteinte aux droits de tiers ;
4. tenter de perturber le fonctionnement du service.

3 bis. Sécurité des comptes

Afin de protéger les comptes utilisateurs, le service met en œuvre plusieurs mesures automatiques :

1. vérification par email de tout nouvel appareil utilisé pour se connecter ;
2. limitation du nombre de tentatives de connexion successives ;
3. verrouillage temporaire du compte en cas de tentatives répétées échouées.

En cas de verrouillage, un email permettant de débloquer le compte est envoyé à l’utilisateur. L’utilisateur peut également révoquer ses appareils de confiance à tout moment depuis son profil.

4. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient sur la plateforme.

Ils garantissent notamment que :

1. ils disposent des droits nécessaires sur les textes, images et documents publiés ;
2. les personnes apparaissant sur des photos ont donné leur accord lorsque celui-ci est requis ;
3. les contenus respectent le droit à l’image, la vie privée et la propriété intellectuelle.

En cas de réclamation ou de signalement, l’utilisateur concerné pourra être amené à modifier ou supprimer le contenu.

5. Modération et suspension

L’éditeur se réserve le droit de :

1. supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU ou à la législation ;
2. suspendre ou désactiver un compte en cas d’utilisation abusive ou illicite ;
3. prendre toute mesure nécessaire pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Ces actions peuvent être effectuées sans préavis en cas de nécessité.

6. Signalement de contenu

Tout contenu manifestement illicite ou inapproprié peut être signalé à l’adresse suivante : amicalia.app@gmail.com

Après vérification, l’éditeur pourra procéder à sa suppression ou prendre toute mesure appropriée.

7. Responsabilité

Le service est fourni en l’état.

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

1. des contenus publiés par les utilisateurs ;
2. de l’utilisation faite du service par les amicales ou leurs membres ;
3. d’éventuelles interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements.

Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et des informations qu’il y publie.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

9. Évolution du service et des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier le service ou les présentes CGU à tout moment.

En cas de modification importante, les utilisateurs seront invités à accepter la nouvelle version lors de leur prochaine connexion.

10. Résiliation et suppression de compte

Un compte peut être désactivé :

1. à la demande de l’utilisateur ou de l’amicale ;
2. par l’éditeur en cas de non-respect des présentes CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.